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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00151

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJO Minute N° : 25/00342 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8700b34a5cb0e4897dcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00151

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00151

    5AA Minute N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e917e08341cb4977b79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00151

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZK JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIER 3 F DEFENDEUR : [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6cb13f87641706937e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00151

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00151

    MINUTE N°: DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDQ AFFAIRE : S.C.I. SAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur décennal de la SARL EG BAT NF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d977f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00151

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL judiciaire DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGTB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ sur omission de statuer du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882db34a5cb0e4898110
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00151

    TJ 35288, 5 juin 2025, RG 25/00151

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQJ Copie certifiée conforme le 10/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 10/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 10/06/2025 à Me DAVID à Me RIPOCHE EXPERTIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00151

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWHQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE DES CHALETS C/ [W] [V] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (DESISTEMENT D’INSTANCE A TITRE PRINCIPAL) LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c17de8a05cb082b20dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RM PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866a41388e7853abedca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00151

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00151

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5N AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [B] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [B] [R] et [X] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151817147355d7afff06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGSD Minute TJ n° ............./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c41211936937a25ece
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00151

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00151

    Réf. : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQK N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dd249b152198e817d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00151

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00151

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00151 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWC 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Claire LE QUERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01f6b8b4c741e13ec93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00151

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00151

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMA AFFAIRE : [U] C/ S.A.M.C.V. MACIF, Caisse CPAM du Rhône – RCT Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET FARELLY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00151

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00151 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [C] [R] [G] épouse [C] C/ [W] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ada8f105e58d1aeaccb
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00151

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Madame [V] [M] épouse [G] [W] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] ( MONGOLIE) de nationalité Mongole Profession : Sans empl

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d3c
  • ca other ca_rennes n° 25/00151

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c862064077f008dcb2e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00151

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES ARTS 14-16. RCS NIMES N° 792 170 946. C/ [E] [W], [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00151

    N°Minute:25/00631 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNWO Copie exécutoire à Me Nina BAUDIERE SERVAT expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a013948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00151

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00151

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BM du rôle général [I] [C] c/ S.A.R.L. CONTROL SAINT GERVAIS [E] [J] P TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d996cdc6046d47e0c172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1