Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00493
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/00493
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ Madame [R] [E] Monsieur [U] [Y] Madame [O] [J] [H] Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME ---------------------- N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWR ---------------------- DU 21 MAI 2025 --
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00493
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYU ------------- [Y] [U] [R] [E] C/ [B] [K] [V] [N] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00493
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINS DEMANDEURS Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00493
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRM S.A.R.L. FEREOL C/ S.A.R.L. OK SERVICES, [W] [M] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00493
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00493
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00493
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LS MINUTE N° : 25/107 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00493
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00493
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4S JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] venant aux droits de la S.A BAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00493
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00493
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LAFAY, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00493
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7P Minute : n° 25/112 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MC4 prise en la personn
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tj Consultation tj27229 n° 24/00493
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E4 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Société [4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00493
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00493
REFERE DU 26.02.2025 - RG 24/00493 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEZW ____________________________________________________________________ Expéditions le : 26.02.2025 * exécutoire à : Me Desmet Me Leroy Dupreuil * expédition : - à : - à : * expert ______________________________________________________
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00493
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/00493
N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUZ Madame [W] [E] /c Monsieur [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00493
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00493
5AA Minute N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 24/00493
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2024/29 Rôle N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU32 [E] [J] C/ [W] [X] [J] S.C.I. MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00493
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00493 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00493
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [E] [S] [D] Rep/assistant : Maître Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCAT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00493
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00493
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGZ Code NAC : 30B S.A.S. CHOUMALO C/ S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET D’AS SISTANCE EN INVESTISSEMENT SENIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00493
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00493
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/493 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOO N° de minute : 24/433 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00493
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDQ du 24 Octobre 2024 N° de minute affaire : [G] [P] c/ Syndic. de copro. LE LYAUTEY II, sis [Adresse 3], Syndic. de copro. LE LYAUTEY HORIZONTAL, sis [Adresse 3]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00493
TJ Draguignan, 18 oct. 2024, RG 24/00493
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUW 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Lauren PIZZIO délivrées le : 18 OCTOBRE 2024
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