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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00341

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00341

    - N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IO Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IO N° de minute : 25/00301 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jean-Pierre COTTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a06b2ad24aef161a87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00341

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00341

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3Q du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [Y] [E] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- RO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00341

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00341 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc7e1aa44555aaa3f02
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00341

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00341

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYFD AFFAIRE : [W] [L] veuve [R], [I] [R], [T] [R] C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PA

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  • ca other ca_versailles n° 25/00341

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W7 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68369891d0b627634d2c559b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00341

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00341

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [X] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00341

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBB 2 copies GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 26/05/2025 à Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad917860dd6c223af8cb
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00341

    CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGO O R D O N N A N C E N° 2025 - 356 du 21 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2c7fc9d009381279ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00341

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00341

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDC DEMANDERESSE : Mme [S] [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bb7afb61838af167e1
  • ca other ca_rennes n° 25/00341

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00341

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f108
  • ca other ca_rennes n° 25/00341

    CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-211 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6QT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 682818136e827b2c65f43c19
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00341

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIQL du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00768 affaire : [K] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BTP VACANCES Expédition délivrée à Me Cyril OFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00341

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196cb7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00341

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5N N° Minute : 25/00247 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc0a7f269e5c2ea9569
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00341

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1560 du 31/01/2025 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00341

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00341

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae55eb387f553ba102b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2V Minute : 25/194 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00341

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2H NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Xavier LASSUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc1eb5d421e6c5a0b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00341

    TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OU Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [Z] [S] contre signature d’un réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8dc7195250be0ae7842
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00341

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASL MINUTE : 25/00206 ORDONNANCE rendue le 15 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec20a7a459da3dcdf06b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1