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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00194

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65066
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00911

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00911 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00922

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00922 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca6502a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00879

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00879 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca65016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00882

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7a0bb2f8a66ca64ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00729

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00729

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRX2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e941440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00189

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00189

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e94140c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00739

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00739

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e941403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00769

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00769

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00703

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00703

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00099

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00099

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00069

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00069

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE65 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00685

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00685

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRC2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00730

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00730

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRX3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00097

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00097

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e94134d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00175

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941340
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03888

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/03888

    N° de Minute : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3201b2ad24aef161bfe7
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05160

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/05160

    N° de Minute : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICE5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bfb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02232

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/02232

    N° de Minute : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6J COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00998

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00998

    N° de Minute : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEV5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1