Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00017 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00017

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00017

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX - : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH JEX N RG 25/00017 N Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c90dd7001754d625021
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZID [E] [M] C/ - SGC [Localité 20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2069b2ad24aef1618e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00017

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSA3 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00017

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRET COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68487354b13f8764170670d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWR7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00079 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [M] née [L] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c8f82f8614c9f75349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00017

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOQ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GB JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Madame [N] [W] épouse [Y] [Adresse 1] Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] Non Comparants, Tous deux représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707cf58c06bf601394e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00017

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00017

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF4K AFFAIRE : Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ S.A.R.L. CMAC, S.A.S. ARGO FRANCE S.A. GENERALI IARD Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me BELLAICHE la SELARL DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6ebd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00017

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00017

    Minute N° 25/00181 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAA J

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cfde8a05cb082b4031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00017

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00017

    N°Minute:25/173 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNE3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5acdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00017

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00017

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGR Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9be1aa44555aaa3b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00017

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNS Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00017

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VPPB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.R.L. La Centrale Rénovation, MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03efd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00017

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5V Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [D], [V] [Y] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4fa71c67ecf83a03a2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00017

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ26 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. VALENTE ET FILS NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GR

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b47afb61838af1e0df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00017

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDWY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.R.L. LABORATOIRE DENTAIRE DE NORMANDIE [Z] [F] [N] C/ [E] [P] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb41211936937a24b6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00017

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00017

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. YOSRA NUMÉRO R.G. : N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 683601661211936937a1eb2b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00017

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBB - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [J], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e9e7f54efd010c95ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00017

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VA [B] [N] C/ [S] [A] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [B] [N] né le 27 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f0d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00017

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O] divorcée [C] N° Du 19 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUJ expédition délivrée à TPG DES AM MME [O] Commissio

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa1f82f8614c9f6fe1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1