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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01132

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/01132

    MINUTE : 25/00075 DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGFJ AFFAIRE : S.A.S. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dcf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01132

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01132

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa481a9051a41bccfab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01132

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/01132

    N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00300 N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NE Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] [X] (CCC+FE) [9] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad94c9134b6bc8ffbd39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01132

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01132

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee4eb5d421e6c59ebdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01132

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01132

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAO Code NAC : 30B S.C.I. CERGY OFFICE 5 C/ S.A.S. SERVICES TECHNIQUES DE L’IMMOBILIER (STIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7d4e0040aa37361627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01132

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01132

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VD Minute n° 244/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Aline MOEHRMANN - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe02b848dd6814c676e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01132

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01132

    Pôle social - N° RG 24/01132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [5] - CPAM DE LA LOIRE N° de minute : 25/00400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6870f05fda0a956fb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01132

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLQ E.P.I.C. - HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT INSCRITE AU RCS DE NÏMES N° 273 000 018 C/ [C] [S], [E] [S] Le Exécutoire délivré à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01132

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILE Code NAC : 64B AFFAIRE : [J] [A] [Z] [S], [R] [P] [C] [S] C/ [H] [S] DEMANDEURS Monsieur [J] [A] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd110bc47488bc886ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01132

    TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01132

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC3I N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c18da9e15c5132016d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01132

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYVZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [V] [A] [B] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed95fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01132

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGM DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [V] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 671697ffb098d256e1fcc248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01132

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/01132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c34c34eb4cc857ff142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01132

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01132

    Du 23 septembre 2024 50G SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSI [H] [W] C/ S.A.S.U. [Localité 5] BUSINESS CONSEIL, [E] [Z] Expéditions délivrées à : Me DE LAGAUSIE FE délivrée à : Me DE LAGAUSIE Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd9dcc4c981629d8346
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01132

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01132

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDO S.A.E.M. ADOMA C/ [I] [D] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d7f1d01e3c86ef6775
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01132

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01132

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWU du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. STERIC c/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ARV DESIGN, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1ef5d5ee57a980d34d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01132

    TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01132

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c780795d90a4b0a70a1953
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01132

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZB Minute : 24/124 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb6d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01132

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01132

    - N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTF - M. [W] [V] Ordonnance du 17 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66996a4f07d408f8d4c25559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01132

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01132

    Min N° 24/00479 N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOR4 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [T] [B] Mme [P] [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66708bf1d0c9a1a2b7313555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1