Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00112
TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00112
ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj95500 n° 25/00112
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 25-00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSX N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [G] Copie délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00112
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00112
Minute n° 25/00186 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQT SDC LES MARCS D'OR C/ [O] [R] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES MARCS D'OR REPRESENTE PAR SON SYND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00112
TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00112 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWN N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00112
TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00112
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVC AFFAIRE : [Z] [F] C/ [E] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00112
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00112
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DEP JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [W] [K] C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00112
TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00112
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me NOCENT - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00112
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUQ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10], venant aux droits et obligatio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00112
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00112
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJR AFFAIRE : [B] C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LAFFORE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00112
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDS NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00112
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00112
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK5H DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00112
TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7N ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7N ============== [P] [D] [E], [X] [R] C/ S.A.S. MIDI AUTO 28 MI : 25/00149 Copie exécutoire délivrée le à: Me Marie-Pierre LEFOUR Me Nathalie GAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00112
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYT Minute : 25/00366 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00112
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00112
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEM6 AFFAIRE : [P] [I], [W] [O] C/ Société [Localité 4].COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laure
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00112
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/138 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAC S.C.I. LE 52 c/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. LE 52 81, route des Trois Lucs 13012 MARSEILLE CCC d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00112
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] née [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4G N° MINUTE : 7 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00112
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00112
DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWJ MINUTE N° 25/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 92 Rue Joseph Vernet B.P. N°346 84025 AVIGNON CEDEX 1 comparante, représentée par Mme [W], Directric
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00112
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7O JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. NEXITY STUDEA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège. S.A. SEY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00112
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00112
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6II Minute N° : 21/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI DOU
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ca other ca_bastia n° 25/00112
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 25/00112
ORDONNANCE N° 11/2025 du 02 MAI 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK37 [I] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC Etablissement CLINIQUE [I] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE SOI
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