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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00022

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00022

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00022 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOL N.A.C. : 62b TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON DESISTEMENT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbde74401da7f357bbc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUT [L] [I] [K] C/ CF2C et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2072b2ad24aef1618fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00022

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00022

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PN7 N° minute : 25/01537 Madame [I] [B] C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741af45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00022

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRE2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6848735ab13f876417067271
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00022

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00084 DU : 06 Juin 2025 [W] [D] [Y] [D] C/ [M] [C] [E] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f75268
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00022

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDTE du 06 Juin 2025 M.I 25/00000593 N° de minute 25/00862 affaire : [T] [M] c/ S.A. WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES, S.A. ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG,

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b3535
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00022

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOW JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [A] né le 04 Avril 1943 à CHATEAURENARD (13160) 54 rue Notre Dame 13910 MAILLANE r

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00022

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00022

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM3E Minute N° 25/00355 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb7427804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00022

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00022

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQZ JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [I] [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df58f82f8614c9f70ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00022

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 186/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PF JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. BANQUE CIC EST Représentée par la SCP P.BAZIN - E.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43100a00405eb741f9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00022

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00022

    N°Minute:25/165 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e387b566c85cb5ad0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00022

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VR DEMANDERESSE : Mme [N] [I] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cfd2aee47295cf5fa082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75B Minute N° : 25/00335 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3582b2ad24aef161c961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00022

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKCZ Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00022

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00022

    Du 02 juin 2025 54B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ZR S.A.S. PROLAFITTE C/ Société LACANAU GIRALDA - Expéditions délivrées à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS - FE délivrée à Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81a71c67ecf83a01316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00022

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00022

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2KI AFFAIRE : Syndic. de copro. [N] C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [N] représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00022

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6L Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L] P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00022

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00029 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPU5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Madame [J] [Z] née le 09 Février 1980 à [Localité 8] -CONGO [Adresse 2] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca433e738545ad14a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00022

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUEL SCI LE SOLITAIRE C/ Mme [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1