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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01420
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOS AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 par le pôle social du t
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ca other ca_versailles n° 24/01467
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVE AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du
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ca other ca_versailles n° 24/01522
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6L AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le pôle s
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ca other ca_versailles n° 24/01594
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKS AFFAIRE : S.A. [12] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/01595
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKX AFFAIRE : S.A. [12] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 24/01597
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK2 AFFAIRE : S.A. [13] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/01640
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQJ AFFAIRE : [7] C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Pole soc
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ca other ca_versailles n° 24/02729
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/02729
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 24/03015
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03015 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AN AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. DIGITALAGRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2024 par
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00059
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_versailles n° 25/00356
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_versailles n° 25/00879
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/00906
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca other ca_versailles n° 25/01181
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 25/02244
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_versailles n° 23/01757
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01757 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avr
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ca other ca_versailles n° 23/01772
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01772 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01779
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01779 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01780
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01780 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01804
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01804 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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