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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 11 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 2 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT Minute : AFFAIRE [C] [H] épouse [J] Et [L] [J] Délivrance copie certifiée conforme à le ORDONNANCE D’ORIENTATION EN DIVORCE PRONONCÉE LE 11 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 685086112208eb4aca7a653b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1085 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e382208eb4aca79ce7d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00556

    TJ 76351, 10 juin 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4C6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [B] [O] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6848985db13f87641706dde4
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00556

    CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae164a2e79cfae727d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00556

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00556

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZU AFFAIRE : [O] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL GERBI AVOCAT V

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e7f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00556

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTU 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUV6 Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.C.I. ESCA [T] [Y] ENTRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e14434b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00556

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00850 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e42ae1fd67df74d310
  • ca other ca_toulouse n° 25/00556

    CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/559 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA42 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai à 15h30 Nous , E. VET,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a7c1e10089dc654773
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00556

    TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4F Minute n° 25/566 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2687b566c85cb56bfe
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00556

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BRAHIM-DIETZ à Me [Localité 15] le N° MINUTE : 25/209 JUGEMENT : [T] [K] et [N] [C] [F] [P] épouse [K] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 25/00556 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a15eb387f553b9d835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00556

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZW4 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00556

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2ca9
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00556

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00556

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKJ JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 690489fa82c7820b7f269b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00556

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00556

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ENLIL 11 Promenade Europa Appartement 1251 44200 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a622731abbd5bba7d9b395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00556

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00556

    - N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZI - M. [B] [C] Ordonnance du 22 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0eeb5d421e6c59b669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00556

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00556

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPW6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af389614717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00556

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-W- B7J-T6Y5 NOM DU PATIENT : [X] [C] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050a902fc178212f87e97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00556

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5C SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf955fbe76c70ecec29a
  • ca other ca_douai n° 25/00556

    CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRD N° de Minute : 564 Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee72549353d441a5ff31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1