Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00797
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPTV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00797
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [J] [L] veuve [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00797
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00797
Minute n°25/0330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [Z] Madame [D] [C] Monsieur [P] [C] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00797
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WYT MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00797
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00797
- N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGM Le CCC : dossier FE : Me SCATTOLINI Me JAMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00797
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00797
Minute n° N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNK JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [O], [W], [C] [R] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [E], deme
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57463 n° 24/00797
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47Y ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00797
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 24/00797
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00797
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [E] épouse [L] Mme [T] [E] épouse [L], d
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ca other ca_agen n° 24/00797
CA Agen, 9 avr. 2025, RG 24/00797
ARRÊT DU 09 Avril 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00797 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKA -------------------- SARL CARTOLUX C/ SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN SCP [W] [N] ------------------- GROSSES le aux a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00797
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z6K Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z6K Minute : 25/00166 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [I] [O] C/ Mme [C] [K] M. [L] [J] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00797
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/00797
21 Mars 2025 RG N° 24/00797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR2N Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ASTREO C/ S.A.R.L. WEVER & DUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 24/00797
CA Nimes, 19 mars 2025, RG 24/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVI ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 10 janvier 2024 N°20/04189 [R] C/ [G] COUR D'APPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00797
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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ca other ca_versailles n° 24/00797
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKT4 AFFAIRE : [M] [C] [T] [B] C/ [U] [W] [P] [X] [W] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00797
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00797
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25I Minute n° 68/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien SCHAEFFER - 333 Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
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ca other ca_rennes n° 24/00797
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00797
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00797 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAV (Réf 1ère instance : 23/01057) Fondation INSTITUT PASTEUR C/ S.A.R.L. AZGAR PROMOTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00797
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00797
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00797 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX7 56C c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT Expédition délivrée le: à Me A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00797
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00797
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00797
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKK du rôle général S.C.I. [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ALLIANCE IMPORT EXPORT la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE Copies : -
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