Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01839
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01839
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me FIGUIERE-MAURIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [H] [L], [D] [Z] c/ S.A. LA SOCIETE GENERALE/SMC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01839 N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01839
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/897 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6N AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Maître [N] [Y], commissair
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ca other ca_nimes n° 24/01839
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01839
ORDONNANCE N° N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWX du 15/05/2025 [C] C/ [R] [F] [O] [O] ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01839
CA Besancon, 3 avr. 2025, RG 24/01839
ARRÊT N° 25/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AD S/appel d'une décision du jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01839
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 28 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX2-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01839
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/01839 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5O N° Minute : S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIÈRES, S.A. PIERRES AVENIR CONSTRUCTION c/ Mutuelle GROUPAMA [Localité 34] VAL DE LOIRE, S.A.S. HAYS INGENIERIE,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01839
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2J PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01839
CA Riom, 20 déc. 2024, RG 24/01839
20 DECEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYP [G] [F] / S.A. GEPSA Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 RG N°21/2298 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01839
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03772 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01839
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [N] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01839
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WX JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.C.I. PATRIMMO C/ [P] [O] [E] [F] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 24/01839
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN56M Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01839
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01839
N° RC 24/01839 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01839
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01839
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [A] [Y] [W] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01839
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01839
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1839 L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01839
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01839
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYO6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 N° de Minute : 1806 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [Y] né le 02 Janvier 1992 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01839
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01839
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [Adresse 5] C/ Madame [W] [C] ------------------------ N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLZ ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01839
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [C] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01839
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 D
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