Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01774
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01774 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4XQ ------------- [H], [G] [A] épouse [D] C/ [F] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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ca other ca_rouen n° 24/01774
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01774
N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01093 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 04 mars 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NOR
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01774
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me RIBAUT La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Mons
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ca other ca_poitiers n° 24/01774
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/01774
Ordonnance n 6/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7V ------------------------- [K] [U] C/ [S] [X] épouse [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01774
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZHM Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [U] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01774
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRS7 Code NAC : 53B AFFAIRE : [P] [D] C/ [L] [D] DEMANDEUR Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01774
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00626 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WW Section 2 CG Rép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01774
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01774
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLJ [X] [K] épouse [N] C/ [O] [W] [M] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-anne BLATT de la SE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01774
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2025 Me RIBAUT - L0010 DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/01774
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAJ Ordonnance n° 2025/M004 APPELANTE S.A.R.L. JOLIFAMASYAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MILA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01774
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01774
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY54 NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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ca other ca_lyon n° 24/01774
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01774
N° R.G. Cour : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGA Indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] SANTA CATARINA BRESIL Représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01774
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01774
- N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAB - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01774
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YL Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01774
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01774
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/01774
18 Octobre 2024 RG N° 24/01774 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. EPI ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS C/ S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01774
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZA6 Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/12/2023 (AR CPAM DU 08/12/20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01774
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 25 Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01774
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01774
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01775 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01774
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2D (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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