Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00725
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00725
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00725 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINI Minute N° 25/00385 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00725
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00725
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 2] [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00725
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00725
N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUJL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [T], demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00725
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00725
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00725
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_agen n° 24/00725
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00725
ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC* ----------------------- N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBU ----------------------- [M] [F] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR ) ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane EYDELY Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00725
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00725
MINUTE N° RG : 24/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTC AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre 1962 à [
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ca other ca_besancon n° 24/00725
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00725
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00725
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00725
Minute n° N° RG 24/00725 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKH JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725
CA Amiens, 14 févr. 2025, RG 24/00725
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00600 du : 20 Février 2024 RG : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00725
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/00725
N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/00725 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZY5 Minute n°25/ Copie ex
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ca other ca_nancy n° 24/00725
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00725
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7L Pole social du TJ de [Localité 6] 23/69 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00725
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00725
5AA Minute N° N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00725
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00725
N° RG 24/00725 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca other ca_paris n° 24/00725
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°725, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ5B Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00725
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00725
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/00725 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTG JEREMIE FORGEOUX S.E.L.A.R.L. C/ M. [C] [F] M. [J] [Y] Mme [H] [K] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00725
TJ Havre, 21 oct. 2024, RG 24/00725
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00971 N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7F NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du cr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00725
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00725
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLX AFFAIRE : SA ALLIADE HABITAT C/ SARL WADIH ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00725
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00725
N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 23 janvier 2024 APPELANTS : Madame [R] [S] [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00725
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00725
- N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D N° de minute : 24/00543 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à
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