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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me LE AIN Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA - Me LE LAIN Syndicat des Coproprié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAK6 Minute N° : 25/00320 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00150

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [B] [L] Expédition revêtue

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VN Minute N° : 25/00262 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI SI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00150

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RL PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00150

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARN MINUTE N° Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 1] Compagnie d’assurance MMA IARD SA dont l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00150

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5L AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [P] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [B] [P] délivrées le ORDONNANC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00150

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00150

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDNP SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Muriel RICAUD-DUSSARGET, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00150

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Madame [O], [N], [K] [H] C/ Monsieur [P] [S] Madame [I] [L] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665edd4fa92cae328bed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédure accélérée fond JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER rendu le 20 MAI 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVL (Jugement rectifié du 19 Décembre 2024 - N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXF) DEMANDEUR : Le syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00150

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00150

    Min N° 25/00447 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXQ S.A. COFIDIS C/ M. [Z] [P] Mme [L] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00150

    TJ 16015, 13 mai 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77Z ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publiqu

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  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00150

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 19] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GG OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Amaury BERTHELOT Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b071bda0e3a8e194a7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00150

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TP N° minute : 25/00037 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 682638bf1bda0e3a8e191f60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00150

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00034 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5CO Affaire : [F] [B] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Demandeur Defendeur COMPOSITION DE LA JURID

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8bfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00150

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale N° dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG32 N° Minute : 25/00144 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Opposition à Injonction de Payer DEMANDERESSE S.A.S. A2S immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 499 741 288, do

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00150

    TJ 28085, 6 mai 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQOL Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES es-qualité de CURATEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5c6c5eb387f553b9c2e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00150

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00150

    MINUTE : 25/537 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Z5 AFFAIRE : [I] [K] C/ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00150

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00150

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BIO N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde50f81cc98b9e9ed5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1