Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00236 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • ca other ca_limoges n° 24/00236

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00236

    ARRET N°187 . N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTT AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR DES BOIS DE [Localité 9] C/ M. [Z] [I] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Grosse délivrée aux avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d61b84255ae0a4b073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00236

    Mùlplk TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7W MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffe4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00236 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ S.C.I. [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 683605a01211936937a1fc60
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00236

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/492 AFFAIRE : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNU Copie à : Me Stéphanie CARRIE Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa271a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00236

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 24/00236

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c109
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00236

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696546d2cdc6046d470fa150
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00236

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 80/2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7037dd4fa92cae32b390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00236

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00236

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGF2 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisati

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee9a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00236

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYKK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [O] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328f81a9051a41bd3ec3
  • ca other ca_papeete n° 24/00236

    CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00236

    N° 163 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WDV ; Décision déférée à la cour : jugement n° 368, N° RG 23/00463 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 680b272c52e1c4f57706f1ab
  • ca other ca_poitiers n° 24/00236

    CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00236

    ARRET N° N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63Q [V] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00236

    TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 24/00236

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 18 Mai 196

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c36bbf04ef7857c209c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00236

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00236

    N° : 25/49 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-[M] Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de caducité Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c3bbf04ef7857c3c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00236

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4QA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [Z] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae03b5fbe76c70ecec632
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS36 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [U] [L], [H] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595a04bd026099a0ff50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00236

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00236

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd21c64531385b0247a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00236

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00236

    N°Minute:25/81 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [A] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 26]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5098e0f075865923dd
  • ca other ca_amiens n° 24/00236

    CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00236

    ARRET N° [P] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [P] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Stéphane SCHÖNER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fd78fc4591307a342bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZR BDF N° : 000423017449 Nac : 48B JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [B] [N] C/ [11] expédition exécutoire délivrée le à expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edf98e0f075865892f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00236

    MINUTE N° N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYP Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [X] [J] Madame [K] [W] épouse [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e964dcbd881bec79b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1