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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, en présence de Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4de5dbd1b5d65c06668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00077

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4de5dbd1b5d65c06664
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00344

    TJ 62041, 10 juin 2025, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2HN N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6edeb34a5cb0e4892d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00117

    TJ 62041, 10 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3RV N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [Y] [C] Mme [B] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5fb2ad24aef16185d2
  • tj Expertise tj62041 n° 20/00951

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 20/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 7] Greffe : [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 20/00951 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-EAQC JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 685c40b60a00405eb741ead2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00397

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 21/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe : [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 21/00397 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDGT JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c40b60a00405eb741eac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00063

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5eb13f876417068958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00062

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [N] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5db13f87641706894f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00223

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5db13f876417068947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00789

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYKW Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fe98f105e58d1ae61fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00767

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX4V Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fe98f105e58d1ae61f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00865

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 21/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EF3O Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lefevr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae6104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00908

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00908 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM4R Expédié aux parties le : - 1 ce à Assurance ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae60ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00484

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQIV Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Geoff

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae60f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00663

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00663 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELFK Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae60f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00166

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00166 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIDP Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00742

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZI Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00107

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00107 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHUA Expédié aux parties le : - 1 ce à Assurance m

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00785

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYG7 Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00749

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZ3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] - 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fae8f105e58d1ae60de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1