Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj54395 n° 24/00138
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00138
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVY Minute n° 25-103 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [N] [F] née le 18 Mai 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparante e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00138
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01895 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNU Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 07
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ca other ca_dijon n° 24/00138
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00138
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00138
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00138
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2024 par
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00138
TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7G N° MINUTE 25/00373 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [8] [R] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00138
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 MAI 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2TF MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00138
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_toulouse n° 24/00138
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/00138
15/05/2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P57S Décision déférée - 06 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] -21/00238 [H] [E] [S] [E] C/ [H] [E] [S] [E] S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS S.A.R.L. HOMEXITY S.C.I. LE CAMBOULAN S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00138
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00138 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMN 88E Minute n° 25/00707 CADUCITÉ Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [K] [G] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00138
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00138
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM2T MINUTE N° : NAC : 61A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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ca other ca_limoges n° 24/00138
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00138
ARRET N° 167 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJE AFFAIRE : M. [J] [B] C/ S.A.R.L. EUROP VOYAGES 23 GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pierrick BECHE, Me Su
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00138
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Débiteur : Monsieur [W] [R] N° RG 24/00138 N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION
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ca other ca_orleans n° 24/00138
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00138
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL 2BMP Me Caroline HOLLESTELLE JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_rouen n° 24/00138
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00138
N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 12 Décembre 2023 APPELANT : Monsieu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00138
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00138
N°Minute: 25/75 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6L4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [X] épouse [W], Décédée représentée par AMMA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER [8], demeurant Es qualité de tutrice de Mme [W
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00138
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00138
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00094 14 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00138
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00138
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPJZ N° MINUTE 25/00143 AFFAIRE : [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties
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tj Expertise tj37261 n° 24/00138
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/00138
MINUTE N° : 25/00014 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [V] [U] ET : [K] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00138
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENHAMOU (D0849) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00138 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2J N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
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ca other ca_amiens n° 24/00138
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00138
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 09 Janvier 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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