Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00883
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SEMBURATHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2M N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00883
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00883
N° RC 25/00883 Minute n°25/391 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00883
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00883
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7E JUGEMENT N° 25/071 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [R
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00883
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00883
- N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT Minute n°25/503 Le CCC : -dossier -Me PELANDA -Me [Localité 4] ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Ju
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00883
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPK4 du 22 Mai 2025 N° de minute 25/00837 affaire : [W] [O] c/ [B] [T], [U], [P] [A] Grosse délivrée à Me Marie ANDRIES Expédition délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00883
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00883
TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/00883
MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE GRAND MAIL” ET : [E] [G] [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00883
TJ 31555, 12 avr. 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00883
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [B] c/ S.A. ESDAC HOLDING MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QI4M Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN E
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00883
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STG MINUTE N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, Nou
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