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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00288

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBH Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/520 [Z] [P] C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [P] [Z] COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433518de8a05cb082af6bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00288

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYJ6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Madame [K] [D] C/ Société TECHSOL INGENIERIE, Société BE-T La société BE-T, Société MIC INSURANCE COMPANY, Société QBE EUROPE NV SA, [R] [M], [S] [M], S.E.L.A.R.L. JSA pr

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62471c67ecf83a03e5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00288

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNH (RG 24/757 ) Affaire: S.C.I. SCI MAREY C/ S.C.I. STE AUGUSTE ET [Z], [H] [S], [P] [W], [C] [G], [O] [G], [J] [G], E.U.R.L. MAURIN ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827fdd4fa92cae32e86a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00288

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00978 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNI Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799a7afb61838af1e5c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00288

    Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZL5 Minute n° Ordonnance du 22 mai 2025 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8985dd4fa92cae32fc79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00288

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEX5 AFFAIRE : S.N.C. MERIC C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON + + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [Y] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00288

    TJ 37261, 14 mai 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° : 25/00457 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 25/00288 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [W] [U] [P] épouse [W] ET : [L] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b0edcc66e05104b619b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00288

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5Q JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [F] [X] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2025, Par Madame Eolodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente, en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00288

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CHIC’N BRAISÉ C/ [J] [R] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : la SELEURL AD CO

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4faa7f269e5c2eaabad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00288

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVZ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9], C/ Mme [Z] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f6f58c06bf601368af
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00288

    TJ 38053, 5 mai 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00288 Le : 05 Mai 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. HABITAT CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e4895068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00288

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38e4509cc68c1864ada
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFP N° Minute : 25/00207 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0447195250be0ae3119
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00288

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00288

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7H3 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce902ef4af389613b73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00288

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CI Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [8] 2025 pour notification à [H] [R] contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c302fc178212f8583f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00288

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHF4 Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00102 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me ALLOUCHE Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee315b848dd6814c62233
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00288

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7X6 MINUTE : 25/00172 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148071e5a74b6b145dce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/212 N° RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI5 Mme [D] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf290a9a68b9882da06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FA MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES USINIERS sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3490a9a68b98829975
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00288

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYQ AFFAIRE : S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT C/ Société FONCIERE ALL IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525d04bd026099a0d6d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1