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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00072

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00072

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00072 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc46f82f8614c9f7032a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00072

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N°72/2025 N° RG 25/72 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [N] [Y] né le 20 novembre 1993 , hospitalisé au moment de la saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00072

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00072 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLE N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00072

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537E PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00072

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5U AFFAIRE : S.A.S. DARTESS, S.A.R.L. DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT C/ S.C.E.A. CHATEAU MONGIRON 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00072

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00072

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542c0a00405eb7422c6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00072

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITX DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 2] assistée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae557a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00072

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4A Société BNP PARIBAS C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à le - SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[W] [K] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad957860dd6c223af941
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00072

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 22 Mai 2025 Premier lot N° RG 25/00072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7R MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me ASSOULINE Me BRACKA, par la toque Le : A l’audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00072

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/136 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUI [W] [K], [G] [Z] épouse [K] c/ [S] [N], [H] [Y] [T], [M] [F], [E] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [W] [K] 5, le domaine 35760 MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbba6b8b4c741e1447e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00072

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00072

    Minute N° 25/00160 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVC

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00072

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00072

    N° 25/00118 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXS S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820edd4fa92cae32e5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00072

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4BS CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00072

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00072

    Minute n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6R JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e1597860dd6c223b8c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00072

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00072

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ54 Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE

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  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00072

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00072

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. RESIDENCE DU SOLEIL C/ [Y] [F] [M] [G] [K] épouse [U] [W] [C] [M] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc3b351f8463a01524f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00072

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6D Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 72/2025 : DEMANDEUR M. [M] [T], né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a17e21a56f624f1895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00072

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00072

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGE3 Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.R.L. DN FAST FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1737e21a56f624f1478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00072

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGG2 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [E] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me [G] LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1