Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00867
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDQ N° Minute : 25/00369 AFFAIRE : [D] [O] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [O] et à [8] Le Copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00867
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02159 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [T] [Z] née le 10 Août 1974 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00867
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00867
Pôle social - N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00867
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00867
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5V Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00867
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00867
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00867 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Aurore SUTTER - 303 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00867
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA4 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00867
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00867
Du 18 octobre 2024 53B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3Q [E] [K] C/ [F] [G] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE - FE délivrée à Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE Le 18/10/2024 Avocats : Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00867
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00867
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00867 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00867
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00867
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDW5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [B] C/ [C] [S], [O] [L], Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00867
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGB3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00867
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [F] [V] [B] [X] SPChâteaudun RÉPU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00867 N° Portalis DBZS-W-B7I-X62P N° de Minute : L 24/00499 JUGEMENT ORDONNANT EXPERTISE DU : 07 Octobre 2024 [V] [P] C/ S.A.S. DF CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00867
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/662 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WA 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Caroline FABBRI Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00867
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00867
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00867 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMU SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00867
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXQ N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. A.T.R. MICHELARD dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00867
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NS N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00867
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00867
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00867 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIA Minute : 469/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3Z - M. M. LE PREFET
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