Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00095
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00095
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
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ca other ca_amiens n° 23/00095
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/00095
ARRET N° [W] C/ [U] épouse [V] [U] épouse [N] [U] [U] [U] [U] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00095 -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/00095
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.C.I. LA [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00095
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00095 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXR4 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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ca other ca_rouen n° 23/00095
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/00095
N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00201 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE L'OISE [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00095
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00095
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/00095
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQC Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00095
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/00095
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT à Monsieur [V] (LRAR) le Expédition en LRAR à Mme [D] le Expédition au recouvrement le IFPA N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [R] [D]
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ca other ca_dijon n° 23/00095
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00095
[F] [P] C/ S.A.S.U. FREINS SERVICE POIDS LOURD C.C.C le 16/01/25 à: -Me PELISSIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_metz n° 23/00095
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00095
Arrêt n° 24/00477 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KB ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00374 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_angers n° 23/00095
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00095
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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tj Envoi en médiation tj69123 n° 23/00095
TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOG3 N° de minute : Affaire : S.A.S.U. [17] précédemment dénommée SCI [22] / [K] ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition et copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00095
TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAX4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA SCELLERIE immatriculée au RCS de Tours so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00095
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNV AFFAIRE : S.A.R.L. PRO DEGRES C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00095
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 23/00095
ARRET N° 24/114 R.G : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTG Du 27/09/2024 [H] INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE MARTINIQUE - IRCOM C/ [H] INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE IRCOM COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00095
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00095
AFFAIRE : N° RG 23/00095 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 14 Décembre 2022 RG n° 20/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00095
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00095
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBN ----------------------- [V] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, S.N.C. SNC [13], Société [7] ---------------------- Décision défé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00095
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDMK N° Minute : DEMANDEURS : M. [H] [L] Mme [Z] [J] épouse [L] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [L]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00095
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00095
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00095
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [D] [Z] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWZ Décision n° Notifié le à - M. [D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE
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