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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00038 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00038

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : E.A.R.L. DE LA GRANDE LANDE / Société BREIZHPIG N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXI3 Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2954
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00038

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00038

    N°Minute: 25/181 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POK6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 5] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed65f82f8614c9f7384c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAC Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [W] [O] C/ [G] [F], Société [5], S.A.R.L. [7] Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [P] [C], demeurant [Adresse 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00038

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FM N° minute : 56 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00038

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00038

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMV JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM URBAVILEO C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df55f82f8614c9f70c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHI [Z] née [Y] [J], S.A. SEYNA C/ [O] [N] - Expéditions délivrées à le -AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS -[O] [N] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00038

    MINUTE: N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5Q [C] [M] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Le - Me Peggy OKOI -[K] [O] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00038

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HD MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584c8f105e58d1ae92d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Etablissement AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [V] [S] [O] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55be8f105e58d1ae8cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00038

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT S.A.R.L. BYLAART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00038

    DU : 28 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00038

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00038

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00038 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00038

    Pôle social - N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [Z], - MDPH DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00038

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65K N° minute : 25/00195 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dcfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00038

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00038

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e7dd4fa92cae32c11d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f53a0dd4fa92cae2d22a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00038

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00038

    N°Minute:25/01166 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -BOULEAUX I ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02d0
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00038

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° 280 Références : RG n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQA M. [Y] [E] C/ M. [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95052ae1fd67df7528eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00038

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFE RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c40d7860dd6c223b40cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1