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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00724

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00724

    MINUTE N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJO S.A. d’[Adresse 10] C/ Association ATY en qualité de curatrice de Monsieur [P] [E] Madame [T] [S] Monsieur [P] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f67860dd6c223b19a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00724

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00724

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00724 - N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00724

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00724

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fb00b520043633468b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00724

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZU4 Société LFE C/ [I] [X] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68192133a1b3de5641dc6c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00724

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00724

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG6I ============== [Z] [T], [W] [L] C/ AMG AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 7] T1 -Me BLIN T69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eda9d5adc2606212ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00724

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [7] ([5]) AIN-RHONE contre : M. [E] [R] Dossier : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43P Décision n°25/387 Notifié le à - [7] ([5]) AIN-RHONE - [E] [R] Formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad36f30a86ff13286d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00724

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERF () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [I] [T] [6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad98962745b78e45671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00724

    TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00724

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00724 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3C la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ccf40727a004474d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00724

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342X N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00724

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00724

    5AA Minute N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69420a00405eb742699e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00724

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00724

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP3H Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a2e85d0474bddb8795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00724

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/965 RG : N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a15f6a642c49b87132d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00724

    TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 24/00724

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFQ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50be134fd24f9cc93e02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00724

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00724

    N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [D] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4fe43ed8a3b5a0dac0f00
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00724

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00724

    N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC6M Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [X] [I] C/ S.A.R.L. CA AUTO 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : Me Nathalie GRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb645421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00724

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3F N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Madame [J] [I] épouse [K], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00724

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00724

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00724

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIT N° minute : 24/00080 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 24 Novembre 1958 à [Localité 3] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d55
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00724

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00724

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 2024/724 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0a1e44bb525fe3d065c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00724

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00724

    AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLH MINUTE : 24/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de [M] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 666894e16e764f0738a1408c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1