Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00524
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00524
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIZ N° Minute : 25/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00524
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00524 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YU Minute : 2025/524 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00524
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N MINUTE 2025/374 N RG 25/00524 N Portalis DB3F-W-B7J-KDPH M. [V] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00524
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00524
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [C] [E] épouse [G] c/ S.A.R.L. LES CHENES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK6 Après d
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ca other ca_nimes n° 25/00524
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00524
Ordonnance N°492 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEC Recours c/ déci TJ Nîmes 02 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_toulouse n° 25/00524
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00524
03/06/2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YL Décision déférée - 07 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -R 24/00039 Copies certifiées conformes délivrées le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00524
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 j
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00524
TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00524
/ ° RG 25/00524 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G33X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 Mai 2025 pour notification à [C] [X] contre signatur
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00524
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00524
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AJY Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AEEH au 04/03/2024 TI inférieur à 50 % [J] ( non j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00524
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVN Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00524
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00524
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXOL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00524
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUN Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00524
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00524
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVS AFFAIRE : [R] [Z], [B] [Z], [S] [Z] C/ [J] [A] divorcée [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00524
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00787 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_toulouse n° 25/00524
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/525 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 mai à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00524
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Madame [O] [W] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00524 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64SO N° MINUTE : 12 JTJ JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00524
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00524
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00167 Dossier : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPML ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00524
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00524
- N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q4 - M. [Y] [W] Ordonnance du 14 avril 2
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ca other ca_douai n° 25/00524
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDNM N° de Minute : 531 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 29 Février 1996 à [Localité 2] MAROC de na
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