Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00885
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00885
RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 24/00885 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIDC 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Béatrice BOBET, Me Alexandre BOUCHER, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Gilles LABOURDETTE, Me Antoine MAUPETIT, Me Emilie ROUX-COUBARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00885
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2SW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Monsieur [M] [G] rep/assistant : SCP D'AVOCATS BOISSIER, Madame [W] [B] épouse [G] rep/assi
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00885
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° Minute : 25/OR141 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représent
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00885
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNB N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [6] et à C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00885
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCV4 Monsieur [N] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [L] [Z] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00885
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00885
/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Amaury PAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00885
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/00885
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF- LM N° RG 24/00885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZQ MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B], [G] [V] né le 24 Décembre 1980 à BEFELATANANA - TANANARIVE (MADAGASCAR) demeur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00885
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JO5 N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2023 ORDONNAN
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ca other ca_metz n° 24/00885
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE du 03 avril 2025 RG n° 24/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFV Affaire : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00885
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00885
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYFB Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDER
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ca other ca_riom n° 24/00885
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 153 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6P PV [C] [O] / [G] [R], [Z] [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée
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ca other ca_versailles n° 24/00885
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3H AFFAIRE : [L] [J] veuve [T] C/ [C] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2024 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00885
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2025, RG 24/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G322 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00885
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me ROSENFELD Le ...........................................
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00885
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00885
Délivrance copie certifiée conforme à Requérant (LRAR), adoptée (LRAR), MP, Me BELZUNG, [R] [A] (LRAR), [D] [A] (LRAR) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/00885
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ca other ca_colmar n° 24/00885
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/00885
MINUTE N° 24/995 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00885
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5W O R D O N N A N C E N° 2024 - 906 du 05 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00885
TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00885
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3B Minute : 24/360 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00885
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00885
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX2 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00885
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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