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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00118

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00118

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00118 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJQ 54G c par le RPVA le à Me Anne-Hélène BOCHEREAU, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-h

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f95b34a5cb0e4893179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU3 NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 685049202208eb4aca73e2ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00118

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWND TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWND LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2eb34a5cb0e4891a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00118

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00118

    N° 25/00139 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZM S.C.I. ARMAND C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e008f82f8614c9f70ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00118

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00118

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00118 - N° Port

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00118

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00118

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3e2cb2ad24aef161df94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00118

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A.R.L. ALPHA SERVICES, rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c8b2ad24aef161d109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAUF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031eb2ad24aef15ba639
  • ca other ca_douai n° 25/00118

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00118

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 718/25 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAT5 NRS/RS [R] Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 4] en date du 23 Janvier 2025 (RG 24/1912 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689586585318a824d05b010e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00118

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4W JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société MILESONE [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9524
  • ca other ca_dijon n° 25/00118

    CA Dijon, 23 mai 2025, RG 25/00118

    MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [J] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 23 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 23 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6831590e0666f953533adfcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00118

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/221 Rôle N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPR5 [U] [Q] [A] [R] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN Me Virginie ALDIAS LOUBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16fc9cdc6046d47488298
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00118

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/00118

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJNN ORDONNANCE Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6831591f0666f953533ae0bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00118

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M] [X] [V] [Y] épouse [X] c/ [I] [E] épouse [C] [O] [C] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144273
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00118

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6B5 MI : 24/00000793 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Sami FILFILI COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48af81cc98b9e9e7ea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00118

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZM Minute : 25/00316 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [M] [Y] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac707860dd6c223af3f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00118

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRQ DEMANDERESSE : [C] [F] Non comparant, représentée par Me Anne LEJEUNE, avocat postulabtau barreau de VERSAILLES, vestiaire : 323, Me Arnaud LEICK, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f1cc66e05104b5ba62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00118

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS32 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Localité 4] 2 représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, C/ [C] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cac4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00118

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00118

    N°Minute:25/00629 DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNN5 Copie exécutoire à Me Alexia ROLAND expédition à Me Nicolas GALLON le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035eb351f8463a0139ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1