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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00807

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02498 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 05 Juillet 1996 à [Localité 20] [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00807

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00807

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LICV 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Patrick BOQUET, Me Céline DEMAY, Me Martine GRUBER, Me Philippe GUILLOTIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00807

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY2A Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [C], Mme [Z] [C] C/ M. [E] [M], Mme [L] [M], M. [T] [M], Mme [B] [M] épouse [Y], M. [S] [M], M. [A] [M], Mme [H] [M] épouse [O]

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00807

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TB DEMANDERESSE : S.A.M.C.V. MAIF immatriculé au SIREN n° 775 709 702, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JEN

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  • ca other ca_nancy n° 24/00807

    CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00807

    ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLE6 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00212 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise e

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00807

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00807

    N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 5] 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00807

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFV N° Minute : 25/00293 AFFAIRE : [L] [U] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [U] et à [8] Le Copie certifié

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00807

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00807

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00807 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7T Minute N° 25/00259 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d7c64531385b02a77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00807

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00807

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00807

    MINUTE N°: Ordonnance du : 10/04/2025 RG N° 24/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RE [7] c/ M. [M] [N] [J] [U] Copies : Dossier [7] [M] [N] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux mil vingt

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  • ca other ca_chambery n° 24/00807

    CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00807

    N° Minute : 2C25/137 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 12 Avril 2024, RG 22/01955 Appelants M. [G] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fba7985d82da296f799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00807

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00807

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 24/00807

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBT5 AFFAIRE : [P] [G] / [4] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0044c64531385b02a1e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00807

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00807

    5AA Minute N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00807

    TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 24/00807

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ (prestation compensatoire) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67afadb2ac839fdebfb16327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00807

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQSZ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. LA GARENNE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00807

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00807

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPL Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF

    Lire la décision → Vérifier la source 67aceff7cd473a91e3e1b2a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00807

    TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/313 _______________________________ N° RG 24/00807 N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5EI DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : [W] [J] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26878c2c8561bd85984f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00807

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00807

    N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AS Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143b3072c53c9d62b9b61
  • ca designation ca_toulouse n° 24/00807

    CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00807

    30/01/2025 ARRÊT N°76/2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCF4 SG/IA Décision déférée du 15 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 23/01993) [M][E] S.C.I. ALYANS C/ E.U.R.L. CHRONOLAQ CONFIRMATION P

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68810eb488d744569c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1