Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00510
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 24/00510
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00510
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00510
MINUTE : 25/00633 DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46P AFFAIRE : S.A.S. [4] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00510
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNM2 N°MINUTE : 25/303 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00510
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00510
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00510
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] [Localité 11] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C4 Décision n° Notifié le à - Société [8] [Localité 11] - [5] Copie le à - SELARL ONELAW
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00510
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3O S.A.R.L. FEREOL C/ [X] [N], [J] [T], [S] [E] [N] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00510
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00510
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQP CPS MINUTE N° : Société [8] CONTRE [5] Copies : Dossier Société [8] [5] l’AARPI [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00510
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00510
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : su
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00510
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAU5 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [3] Représentée par Madame [D] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE LABORATOIRE [1] Dispensé de comparaitre à l’audience P
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00510
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00510
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E4 Minute N° : 25/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me RAZ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00510
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00510
5AA Minute N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00510
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00510
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM C/ [L], [L] Répertoire Général N° RG 24/00510 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00510
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXD3 Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. PRIORIS C/ Mme [R] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon OERIU - 1071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00510
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAT6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00510
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00510
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXT AFFAIRE : [K] [T] époux [C] C/ S.A.S. GLE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00510
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00510
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PJ Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00510
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAN MI : 23/00001169 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SELARL ADRIEN BONNET -la SCP MAATEIS -la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00510
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00510
CG/MLP Jugement N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHZ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS B
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00510
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00510
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2W Minute : 816/24 CADUCITÉ DU : 17 septembre 2024 Syndicat des copropriétaires DU SOLEIL LEVANT, [Adresse 1] À [Localité 6], représenté par son syndic, la société GIF CARRIÈRES C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00510
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00510
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXE7 Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles