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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 4101 n° 2025001924
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001924
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001924 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MAZALINE, [Adresse 1] Comparant en personne, Com
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tcom 4101 n° 2025001768
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001768
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001768 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : [B] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître PRUD'HO
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tcom 4101 n° 2025001693
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001693
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001693 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ELY M'AUTOS, [Adresse 1] Comparant en personne, d
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tcom 4101 n° 2025001677
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001677
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001677 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025001621
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001621
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001621 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [E] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une
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tcom 4101 n° 2025001494
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001494
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001494 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025001425
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001425
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001425 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025001285
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001285
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001285 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'ATELIER [Z] [Adresse 1] Comparant en personne,
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tcom 4101 n° 2025001284
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001284
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001284 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Compa
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tcom 4101 n° 2025001283
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001283
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001283 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL ZECO [Adresse 1] Non comparante, d'une part,
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tcom 4101 n° 2025000770
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025000770
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 000770 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [L], [U], [Adresse 1] Comparant en personne, d'u
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj41018 n° 24/03358
TJ 41018, 11 juin 2025, RG 24/03358
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 Juin 2025 AVANT DIRE DROIT N° RG 24/03358 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSI N° : DEMANDERESSE : Madame [I] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée d
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 21/01620
TJ 41018, 11 juin 2025, RG 21/01620
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 Juin 2025 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D3VT N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sarah LEVEQUE (
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tcom 4101 n° 2025001491
T. com. 4101, 10 juin 2025, n° 2025001491
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 N° de rôle : 2025 001491 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10/06/2025, rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 0
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/02321
TJ 41018, 10 juin 2025, RG 24/02321
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juin 2025 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT3 N° : 25/00846 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 21/02896
TJ 41018, 10 juin 2025, RG 21/02896
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juin 2025 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D52R N° : 25/00845 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alexandra MONIERE, avocat postula
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tcom 4101 n° 2025001822
T. com. 4101, 6 juin 2025, n° 2025001822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/06/2025 N° de rôle : 2025 001822 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00866
TJ 41018, 3 juin 2025, RG 23/00866
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Juin 2025 RG : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIK6 N° : 25/00820 DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Najda AGZANAY, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01634
TJ 41018, 3 juin 2025, RG 23/01634
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Juin 2025 RG : N° RG 23/01634 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKEW N° : 25/00819 DEMANDERESSE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe OTTAVY, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00063
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00063
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EXA7 N° : 25/804 DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [D] [B] épouse [L] [W] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] non comparan
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