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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/01775

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01775

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d9ceb3220879db6ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01775

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 769 Références : R.G N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUX JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [Y] [B] C/ S.C.I FONCIERE RU 01/2008 JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e24b0965901b97dc1cfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01775

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7D JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6802bfe77195250be0ae8838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01775

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01775

    N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Carole CHATELET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050af02fc178212f87f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01775

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01453 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff7dc02ef4af38960c854
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/01775

    CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/01775

    Ordonnance n 7/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7W ------------------------- [Y] [Z] C/ S.C.P. D'AVOCATS TEN FRANCE, représentée par Maître [I] [X] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dd8a0756e3a702f8db5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01775

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFA Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ A.M.A. GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. MI CONSEILS DEMANDERESSE LA SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7057d9f47d8f0262a8a8
  • ca other ca_montpellier n° 24/01775

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01775

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCY Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68fba56ed42090bcaf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01775

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLW Société CDC HABITAT C/ [J] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8ab5289c7662ca2b5d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e561a6e644c508fae65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01775

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01775

    - N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAC - Mme [I] [T] Ordonnance du 25 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db269a16d9a8828d6f7c
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01775

    CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/01775

    ARRET N° [H] C/ URSSAF [Localité 3]-SERVICE CESU CCC adressées à : -M. [H] -URSSAF [Localité 3]-Service CESU Copie exécutoire adressée à : -URSSAF [Localité 3]-Service CESU Le 18 novembre 2024 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b8d9be2e688e1a4feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01775

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01634 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SA DEMANDERESSE Syndic. de copro. AVENIR GORBELLA, sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f450af6f5fd3456752
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01775

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01775

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YM Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba80f3199953c56f2599
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01775

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS N° Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd1987bf19d03113278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01775

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMF PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3b1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01775

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3A2 N° de MINUTE : 24/1724 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154ebaac
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01775

    CA Douai, 2 sept. 2024, RG 24/01775

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAB N° de Minute : 1743 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 20 Juillet 1997 à [Localité 3] (Russie

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a639f26600b42a6ede44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01775

    TJ Lille, 18 août 2024, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCJ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a3f20c06e7d9fe5256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01775

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01775

    - N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00031 Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me François DAUPTAIN + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcbb6beb667f22f5688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1