Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02279
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02279
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02279 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02279
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02279
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAX Minute : 25/00623 Madame [D] [V] épouse [I] Représentant : Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02279
TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02279
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02279 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5I Minute N°25/00535 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Avril 2025 Le 21 Avril 2025 Devant Nous, Alexand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02279
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02279 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6G Minute n° 25/00260 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02279
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02279
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AO MINUTE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mars 2025,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02279
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/03/2025 à : - Me V. FIEHL - M. [Z] [W] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHC N° de M
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