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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01755

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWJ Minute N° : 2025/335 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [B], demeurant 14 B boucle des Frères Montgolfier - 57310 GUENAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68507d632208eb4aca7a46a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01756

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01756 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWK Minute N° :2025/336 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [P], demeurant 2 A Boucle des Frères Montgolfier - 57310 GUENANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68507d622208eb4aca7a469a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01484

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZHY Minute N° : 2025/338 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ACHTEN INVEST, demeurant 2 Cour de la Brasserie - 57270 UCKANGE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 68507d272208eb4aca7a4606
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 24/00270

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 24/00270

    N° minute :2025/130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2IR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] B.M. ET FILS, demeurant 9 rue Ste Anne - 57670 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce1e1aa44555aaa19ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00305

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00305

    N° minute : 2025/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TF JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, 1-9 place de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce1e1aa44555aaa19a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00042

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00042

    N° minute : 2025/131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [M], demeurant 13 Cote des moineaux - 57440 ALGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce0e1aa44555aaa199e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00660

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00660

    N° minute :2025/128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KK JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE POITOU I, sis 1 à 4 rue de Poitou à

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce0e1aa44555aaa1994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00306

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00306

    N° minute : 2025/127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TG JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ENSEMBLE “HAYANGE SAINT MARTIN”, sis 16 à 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa198c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01454

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 24/01454

    N° minute :2025/125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZSS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [C], demeurant Morne Jolivière Rue de l’Institut Pasteur - 97139

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa1988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00661

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00661

    N° minute :2025/129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KJ JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE POITOU I, 1 à 4 rue du Poitou à 5797

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa1983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00082

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00082

    N° minute :2025/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [S], demeurant 4 A, Rue de Picardie - 57970 ELZANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa197e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 24/00716

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DX6B MINUTE N° :2025/330 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [A], demeurant 11 RUE COURBET - 54310 HOMECOURT , représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae9454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00049

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRW Minute N° : 2025/328 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 56, rue d’avril - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae9450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01681

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 22/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01681 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSHG Minute N° : 2025/326 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C], demeurant 6 Rue du Rossignol - 57330 HETTANGE GRANDE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae944c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00575

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00575 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTXG Minute N° : 2025/327 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [V], demeurant 26 B boucle André Maginot - 57320 EBERSVILLER, r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b18f105e58d1ae9448
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00432

    TJ 57672, 26 mai 2025, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SG Minute n°2025/324 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [F], demeurant 29 rue de l’Eglise - 57925 DISTROFF, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 683770ab7afb61838af1cd4d
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00431

    TJ 57672, 26 mai 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00431 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XZ Minute n°2025/323 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, demeurant 271 Boulevard de Tournai - 5965

    Lire la décision → Vérifier la source 683770ab7afb61838af1cd49
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01546

    TJ 57672, 26 mai 2025, RG 24/01546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ Minute n°2025/311 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J], demeurant 17 boucle Marc Aurèle - 57180 TERVILLE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68361f291211936937a24ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00728

    TJ 57672, 26 mai 2025, RG 21/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00728 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DMXH MINUTE N° : 2025/310 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. EUROLUX CARRELAGES, demeurant 18 A, Route de Mondorf - L-3337 HELLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cda97860dd6c223b5bce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00007

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00007

    N° minute : 2025/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2UC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O], demeurant 48 Faubourg Sainte Catherine - 57700

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e3dd4fa92cae32f799

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