Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00583
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDN Minute 25/00412 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00583
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/00354 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL64 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le sièg
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00583
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00583
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me C HAMPOUSSIN + 1 CCC Me BONACORSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Décision n°2023/2
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00583
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASG Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité et ou priorité au 09/08/2024 taux (
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00583
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7G Minute n° 25/595 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00583
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00583
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00583
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00583
- N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BO - M. [W] [C] Ordonnance du 28 avril 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00583
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00583
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCW L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00583
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L6Q ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 16 heu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00583
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00583
Dossier N° RG 25/00586 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dos
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles