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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00059

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00059

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQT Minute N° 25/00411 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54b41388e7853ac7874
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00059

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PG CADUCITÉ Minute: 396 Du : 12 juin 2025 S.C.I. [32] (51246288) C/ Madame [H] [R] LA [21]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5672b5e5e648cad468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00059

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00059

    N°Minute:25/01369 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK ancienneme,t dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a6187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00059

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 510 AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THK Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00059

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q4 N° minute : 25/00216 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le 14 Juillet 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00059

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7T3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601db13f87641700becb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00059

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00059

    Minute N° : 25/74 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7Y Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc8e1aa44555aaa3f29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LEVILLAIN-ROLLO - service des expetises (X3) - Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e887b566c85cb5be47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00059

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00311 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXHO Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ea080965901b97dc3706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00059

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00059

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG5E AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00059

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534Y PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757207afb61838af17c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00059

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00059

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00059 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85617147355d7afb2d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00059

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00059

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Marie-Laure PAGES-DE VARENNE CCC + CE Me Jérôme MARAIS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNN6 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee786b8b4c741e14797a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00059

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00059

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e7dd4fa92cae32c119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00059

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LES RESIDENCES PERNELLES C/ Monsieur [T] [S] Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665ddd4fa92cae328bc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00059

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00745 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00059

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00059

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU3L N° 25/00032 Décision du 15 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Gerffier, Vu les articles L 32

    Lire la décision → Vérifier la source 682bf8a1f81cc98b9e90d713
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00059

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00059

    TJ 16015, 14 mai 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5ZL Minute 25/111 DU 14 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BASSOULET Me Guillaume GUYET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0300b520043632fd4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1