Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00377
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00377
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [C] [T] C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à Me GR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercre
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00377
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56C3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00377
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00377
N°Minute:25/00734 DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP33 Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [M] [H] le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624W N° MINUTE : 4/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00377
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 25/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.A.R.L. DS PARIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7N N° 25/216 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00377
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00377
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la san
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00377
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCND N° Minute : 25/00275 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00377
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00377
ORDONNANCE DU : 20 mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, chargée du contentieux de la liberté et d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00377
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00377
Du 20 mai 2025 5AH PPP Contentieux général N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMU [W] [V] C/ S.A.R.L. AGENCE NESTENN IMMOBILIER TALENCE - Expéditions délivrées à Monsieur [W] [V] - FE délivrée à la S.A.R.L. AGENCE NESTENN IMMOBILIER TALENCE Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00377
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Estelle CHEVALIER à Maître Manuel FURET à Maître Sylvie ATTAL à Maître Jérôme MARFAING-[K] à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00377
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00377
N°Minute:25/01171 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 11] AYANT POUR SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00377
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW7N Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. PROMOBAT S.N.C. SOPHORA C/ S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00377
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00377
/ N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2YC Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [E] [K] con
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00377
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2H SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 13] représenté par son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA [Adresse 10] [Localité 2] re
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00377
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FL Minute : 25/00377 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00377
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 25/00377
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNKM Minute n° 314/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00377
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/271 N° RG : N° RG 25/00377 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHN Mme [C] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
-
tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00746 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles