Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00033
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43O MI : 24/00000869 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 16/06/2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00033
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [M]
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00033
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00033
RÉFÉRÉ N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6T ----------------------- [M] [R], [X] [R] c/ [Z] [D], [S] [W] épouse [D] ----------------------- DU 12 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
-
ca other ca_rouen n° 25/00033
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 11 octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X]
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00033
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGW5 N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [M] Débiteur(s), trice(s) : [M] Copie délivrée le : à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00033
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00033
MINUTE: N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5G Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [T] [V] - Expéditions délivrées à Le -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[T] [V] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00033
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 193/2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HX JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS Représentée par Me [H] [C] de la SELARL [T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00033
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4Y N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Articles 394 et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00033
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association [Z] (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint Elo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00033
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00033
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMS JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM URBAVILEO C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00033
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [I] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBM Monsieur [Z] [G] [S] /c Madame [E] [V] [N] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30390 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00033
TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 5] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE: Madame [J] [I], s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00033
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WC MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [H] [L] née le 17 Juillet 1941 à [Localité 8] (71) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au b
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00033
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. OSCARO.COM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTJL N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
-
tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00033
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHZ DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, a
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00033
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQC7 AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC [Localité 35] C/ G.A.E.C. GAEC [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00033
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUP3 Mme [P] [Z] M. [O] [E] C/ M. [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00033
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3DD Syndic. de copro. ESCALE PORT, RCS DE MONTPELLIER n° 329 531 172 C/ [N] [X] [R] Le Exécutoire délivré à : Me Fanny MEYNADIER AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles