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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00274

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00274

    Minute n° : 25/00153 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Q7 Affaire : S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], [Adresse 1] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105d5
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00371

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00371

    Minute n° : 25/00195 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLY5 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105cd
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00372

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00372

    Minute n° : 25/00196 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLY7 Affaire : S.A.S.U. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [15], [Adresse 14] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00193

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 22/00193

    Minute n° : 25/00191 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMVY Affaire : [F] [E]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SAS ENVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f05dbd1b5d65c105b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00445

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00445

    Minute n° : 25/00192 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JADZ Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 3] Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c105a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00397

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00397

    Minute n° : 25/00198 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN5 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 2] Représentée par M [X], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00004

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00004

    Minute n° : 25/00172 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQCF Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par Mme [X], gestionnaire litiges et créances, munie d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c10599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00007

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00007

    Minute n° : 25/00200 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQJP Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 1] Représentée par Me TAN, avocat au barreau de PARIS substitua

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c10595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° : 25/00203 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCZ Affaire : [S]- [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me PAINCHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1058f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00374

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00374

    Minute n° : 25/00197 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZJ Affaire : [D] - [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me PLESSIS de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1058b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00033

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00033

    Minute n° : 25/00201 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCK Affaire : [C]-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [C], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03191

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Juin 2025 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKU DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Rep/assistant : Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2024-1984 du

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00068

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00068

    Minute n° : 25/00205 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3Z Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me CHICHERY de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03591

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03591

    Minute n° : 25/00990 N° RG 24/03591 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJEA Affaire : [B]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b962
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05253

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/05253

    Minute n° : 25/00982 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6LR Affaire : [H] ATRACHE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [B] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01664

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01664 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEZJ DEMANDERESSE : S.A. [18] RCS de Strasbourg n°754 800 712, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00332

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBV4 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b941
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03306

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03306

    Minute n° : 25/00989 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQN Affaire : [D]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/04011

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 22/04011

    Minute n° : 25/00976 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOVU Affaire : [A]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af1b34a5cb0e489b936
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02702

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02702

    Minute n° : 25/00988 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICH Affaire : [P]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af1b34a5cb0e489b932

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