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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00274
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00274
Minute n° : 25/00153 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Q7 Affaire : S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], [Adresse 1] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PA
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tj Expertise tj37261 n° 24/00371
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00371
Minute n° : 25/00195 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLY5 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante, a
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tj Expertise tj37261 n° 24/00372
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00372
Minute n° : 25/00196 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLY7 Affaire : S.A.S.U. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [15], [Adresse 14] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00193
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 22/00193
Minute n° : 25/00191 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMVY Affaire : [F] [E]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SAS ENVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00445
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00445
Minute n° : 25/00192 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JADZ Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 3] Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] Non comparan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00397
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00397
Minute n° : 25/00198 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN5 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 2] Représentée par M [X], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00004
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00004
Minute n° : 25/00172 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQCF Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par Mme [X], gestionnaire litiges et créances, munie d’un pouvo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00007
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00007
Minute n° : 25/00200 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQJP Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 1] Représentée par Me TAN, avocat au barreau de PARIS substitua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00038
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00038
Minute n° : 25/00203 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCZ Affaire : [S]- [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me PAINCHAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00374
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00374
Minute n° : 25/00197 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZJ Affaire : [D] - [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me PLESSIS de l’AA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° : 25/00201 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCK Affaire : [C]-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [C], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03191
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Juin 2025 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKU DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Rep/assistant : Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2024-1984 du
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00068
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00068
Minute n° : 25/00205 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3Z Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me CHICHERY de la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03591
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03591
Minute n° : 25/00990 N° RG 24/03591 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJEA Affaire : [B]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [L
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05253
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/05253
Minute n° : 25/00982 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6LR Affaire : [H] ATRACHE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [B] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01664
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01664 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEZJ DEMANDERESSE : S.A. [18] RCS de Strasbourg n°754 800 712, prise en la personne de son rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00332
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBV4 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], représenté par s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03306
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03306
Minute n° : 25/00989 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQN Affaire : [D]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/04011
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 22/04011
Minute n° : 25/00976 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOVU Affaire : [A]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02702
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02702
Minute n° : 25/00988 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICH Affaire : [P]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité
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