Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00936
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00936
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH36 Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00936
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00936
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJL2 Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJL2 N° de
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00936
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7]-DE-[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00082 Monsieur [B] [Y] [
-
ca other ca_besancon n° 24/00936
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00936
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZC2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 24 mai 2024 code affaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00936
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
-
ca other ca_montpellier n° 24/00936
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/00936
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELK Décision déférée à la
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00936
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2025 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6F S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [W] [I] S.A.S. CHAUROS Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00936
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00936
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQ4 du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00562 affaire : [Z] [T], [R] [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] [L] [N] [G], [X] [I] [J] [S] épouse [G], [W] [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00936
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/00936
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat Immeuble LE [Adresse 11] c/ [P] [K] épouse [Y] N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSOQ Grosse délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00936
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/00936
Pôle social - N° RG 24/00936 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-SFPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [U] - CPAM des Yvelines - Association [6] de [Localité 5] - Me Samuel CHEVRET - Me Zora VILLALARD - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00936
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02230 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 07 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [U] [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00936
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00936
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7MW N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, banque coopérative, immatriculée au RCS de St
-
ca other ca_poitiers n° 24/00936
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00936
Ordonnance n°5 R.G : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU7 [V] [H] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, [Y] MONGE, Président de Chambre faisant fon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00936
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00936
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67N Code NAC : 72A Société MANPOWER FRANCE SAS C/ Monsieur [B] [H] [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00936
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 960 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca other ca_versailles n° 24/00936
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTY AFFAIRE : ASSOCIATION CLUB CYCLOTOURISTE ET RANDONNEUR DE [Localité 2] 92 C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00936
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00936
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKI décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 09 janvier 2024 2023j1300 S.A.R.L. SAMYNO DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00936
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00936
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQPO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [B] [W], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles