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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00049 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00049

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00049

    N°Minute:25/1424 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE dénommé COEUR MARINA ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5de97b8c1829979234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00049

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOZ Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b825aee47295cf5f529a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00049

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00049

    - N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOS Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOS N° de minute : 25/00287 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jérôme BERTIN + dossier Me Laurence BROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a09b2ad24aef161a8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00049

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSI AFFAIRE : [K] [L], [H], [Y], [I] C/ CRCA Sud-Méditerranée NAC : 53D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00049

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00049

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ24 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [H] [G] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00037 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00049

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00049

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57cfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00049

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJG2 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00049

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00049 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGG Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me HEIL NUEZ 1 ccc dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5Y JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ [C] [U], [N] [U] Expédition délivrée le 28.05.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c362
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00049

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5Y ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5Y ============== [E] [H] C/ Société SMABTP, S.A.R.L. LESOUDIER APPLICATION DU BOIS MI : 25/00151 Copie exécutoire délivrée le à Me Valérie RIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c0827b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00049

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRT DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/205

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac88f105e58d1ae551f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00049

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00049

    MINUTE: N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HT2 S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées à Le 23 - SELARL [Localité 3] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[P] [Z] - Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad937860dd6c223af910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00049

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVN JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société Civile Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WM ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [H] [S], [E] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Maxime TONDI Expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5baac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00049

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CQ N° minute : 25/00174 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00049

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRI RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00049

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00049

    Minute N° 25/00176 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS63 Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me RENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80a7860dd6c223b4a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1