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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00041

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00041

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • ca other ca_nimes n° 25/00041

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVU AFFAIRE : [I] C/ [D], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00041

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00093 DU : 06 Juin 2025 Société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [U] [J] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f7531c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj35288 n° 25/00041

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJE N° minute : 25/00034 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [D] [L] C/ [11] [13] TRESORERIE SPECIALISEE AMENDES Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f87
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QN NAC : 29C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR M. [B], [E], [N] [M] [Adresse 12] [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00041

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juin 2025 N° 2025/235 Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZL [J] [W] [H] [E] C/ [C] [Y] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684129bd6c906d7905b6b2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00041

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00041

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2MZ AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [M] [C] DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe82208eb4aca7a8522
  • ca other ca_caen n° 25/00041

    CA Caen, 2 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00041 - S.A.S. SOYHUCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 6] [Localité 5] S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b36c906d7905b6b282
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WA MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [11] M. [D] Mme [D] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42871c67ecf8399d1f5
  • ca other ca_pau n° 25/00041

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00041

    N°25/ 1647 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBX3 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5af611f03b615e4689
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00041

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00041

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00041 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84b17147355d7afb168
  • ca other ca_douai n° 25/00041

    CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00041

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 70/25 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAU DEMANDERESSE : SAS P.B.S.E. dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd320de2b187cd15711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00041

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XOX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e930ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00041

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDZ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf11211936937a20e46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00041

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00041

    Minute N° 25/00157 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00041

    Minute n° 25/00171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWB [5] C/ [J] [I] [M] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3904b2ad24aef161d285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4M Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Société Civile SC REM C/ Monsieur [W] [U] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6664dd4fa92cae328cdb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00041

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHV [K] [G] C/ [H] [I] le - Expéditions délivrées à - Me Caroline CASTERA-DOST -[H] [I] JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2025 COMPOSITION D’AUDI

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  • ca other ca_besancon n° 25/00041

    CA Besancon, 16 mai 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43A Ordonnance N° 25/ du 16 mai 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4ddc23be144c5bcf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00041

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOQC AFFAIRE : S.C.I. LES HIRONDELLES C/ S.C.I. LES PINADAS 74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 15 mai 2025 à Me RIVIERE copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1