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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/130 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AA N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KG S.A. NOALIS C/ [P] [C] [Y] [R] Le : copies exécutoires à S.A. NOALIS à copies certifiées conformes à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00061

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/125 JUGEMENT du 16 Juin 2025 62B N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YT [V] [P] [D] C/ [X] [S] Le : copies exécutoires à Monsieur [V] [P] [D] à copies certifiées conformes à M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac820
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00063

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/133 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6ZG [P] [V] [Z] [W] [Y] [V] [E] EPOUSE [W] [Y] C/ [C] [A] [N] Le : copies exécutoires à Monsieur [P] [V] [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac81b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00067

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/135 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F647 [T] [I] C/ [Y] [N] Le : copies exécutoires à Monsieur [T] [I] à copies certifiées conformes à Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00630

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVL 54G Affaire : [S] [N] C/ S.A.S. NEWAY Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05dbafe88dc815dd3705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00111

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNLT 58C Affaire : [X] [U] divorcée [E] [F] [U] C/ [A] [H] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Hervé LECLERCQ Me Caroline PECHIER Expéditions conformes

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00956

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FNVA 50A Affaire : [D] [T] [M] épouse [H] C/ Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jérôme BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00736

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 24/00181 JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWGQ 38E Affaire : [Z] [I] C/ A.M.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Me Ophélie TARDIEUX Expéditions conformes délivrées le : à CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00572

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FOYP 58E Affaire : S.C.I. SCI DE LA LIEGE C/ S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline COCHAUD-DOUTREUWE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Expéditions conformes délivr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01057

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00176 JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJMB 66B Affaire : S.A.S. [Z] C/ S.C.I. ALV4 Copie exécutoire délivrée le : à [X] -GERAL Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05d9afe88dc815dd36c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00052

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7ED N° minute : 66 JUGEMENT DU 10 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865790272b7e1b6bf1d74d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00038

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FM N° minute : 56 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 25/00035

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FH N° minute : 55 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3e5d0a00405eb741dbc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/00277

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/00277 N° Portalis DBXA-W-B7I-FVXH ------------- [T] [K] [B] C/ [J] [C] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2885dbd1b5d65c05b53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01922

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] --------- 20L [10] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/01922 N° Portalis DBXA-W-B7I-F2U7 ------------- [E] [Z] [N] [Y] épouse [I] C/ [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/02027

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L [10] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/02027 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3D7 ------------- [T] [U] épouse [H] C/ [S] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2865dbd1b5d65c05b28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02279

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02279 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3Q5 53B Affaire : Société OCEALIA société Coopérative agricole à capital variable inscrite au RCS [Localité 4] sous le numéro 775 715 592 C/ S.A.R.L. AGRITP-16 Société à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e10965901b97dbf592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00826

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 21/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBU2 54Z Affaire : [C] [Z] , [P] [K] épouse [Z] épouse [C] [Z] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Malika MESRI Me Florence RENAULT Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e10965901b97dbf58c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01140

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMC 31B Affaire : [G] [M] C/ [W] [P] , [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Bernard COTRIAN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e00965901b97dbf585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00737

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXE7 54G Affaire : [W] [T] veuve [U] C/ [F] [N] , [H] [I] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille BAILLOT Me Stéphanie BERLAND Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e00965901b97dbf57f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1