Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00634

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le : JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00562

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 22/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EFGH 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424979
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00338

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERTI 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424974
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00300

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00213

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00296

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00155

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH2K 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb742495c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00023

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOEG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00292

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERAD N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424949
  • tj Expertise tj56260 n° 24/00276

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5P 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00359

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424941
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424939
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00328

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERP2 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00791

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00791

    RG 23/00791 & 23/00792 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00791 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN4M N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN40 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb742492f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00187

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP5T 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb742492b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00557

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 22/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EFEJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00641

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQZ 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00639

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb7424915
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 19/00424

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 19/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 19/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7D-DOHL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb742490f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00637

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb742490b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1