Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00468
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00468
Du 13 juin 2025 56C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQ7 [T] [U] C/ S.A.S. ELECSERVICES - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00468
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00468
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKM7 N° Minute : 25/372 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00468
TJ 72181, 26 mai 2025, RG 25/00468
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM56 AFFAIRE : [I] [D], [F] [D] / [H] [A], [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00468
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COU MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jean CORONAT la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00468
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00468
/ N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NC Minute N° 485/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [13] 2025 pour notification à [K] [Z] contre signatu
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ca other ca_versailles n° 25/00468
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00468
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/329 N° RG : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAN Mme [H] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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ca other ca_nimes n° 25/00468
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00468
Ordonnance N°440 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVY Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mai 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00468
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOI SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00468
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00468
N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Viviane VIDALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00468
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00468
Du 19 mai 2025 50B PPP Contentieux général N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7K S.A.R.L. SERVICES ENTRETIEN ECURIES C/ Société HARAS DE SYLE - Expéditions délivrées à SCEA HARAS DE SYLE - FE délivrée à Me Caroline FABBRI Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca other ca_metz n° 25/00468
CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00468
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00468
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6O N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00468
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDV minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [V] [E] [I] [Y] [W] Demande d'adoption simple de l'enfa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00468
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPU N° de Minute : L 25/00194 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.D.C. LA ROSERAIE, représenté par son syndic la SAS LAMY. C/ [B] [Z] épouse [O] [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00468
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [K] [Y] [O] [B] [J] [R] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZB5 N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 05 mai 2025 (article 468 alin
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00468
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [O] [G], [R] [B] épouse [L] C/ [U] [Y], [I] [L] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3B Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 fe / avocat JUGEMENT le 05 Mai 2025 ENTRE : Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00468
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TQ Date du Recours : 31 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 24/12
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ca other ca_toulouse n° 25/00468
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/472 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00468
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BX Code NAC : 30B AFFAIRE : [F] [N] C/ [W] [K], [Y] [K] DEMANDERESSE Madame [F] [N] née le 09 Février 1955 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), demeurant 40 rue de Cergy - 78700 CONFL
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