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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00955

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLC Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b535
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00955

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00955

    N° RC 25/00955 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af7b2ad24aef161ab24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00955

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00955

    - N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QX Min N° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QX M. [Y] [H] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSE : Org

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc65763c15057e57cf74
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H7A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00932 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386d8f105e58d1ae4eea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00955

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCF Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [J] [H] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae33160d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00955

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00955

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] [U] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 25/00955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGM N° 25/202 Du 19 Mai 2025 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88232ae1fd67df750dd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00955

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVN 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00955

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00955

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Q AFFAIRE : Monsieur [N] [U] C/ Monsieur [F] [G] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Aurélie GUILBERT Copie : Monsieur [F] [G] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SYO Minute : 25/00090 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [C] [K] C/ Société SAMSUNG ELECTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdf1bda0e3a8e18fb5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00955

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZZ N° de Minute : 25/920 M. le directeur du Société [Adresse 8] c/ [Z] [B] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcceb4509cc68c18671d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00955

    TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba44cf4bba7e90bb3e67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/322 RG : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SO6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e270f05fda0a954b66
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00955

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00955

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [G], N° dossier: N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd64f917116c2a9c392d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00955

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 13 Février 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRM NAC : 30Z FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 13 Février 2025 ENTRE : SOCIETE YED, société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros, i

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d8f932e33cf1b75188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1