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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00054

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBJ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBJ ============== [D] [O], [RS] [R], [I] [RR], [AP] [G], [T] [W], [V] [J], [L] [LD], [E] [N], [YC] [BY], [C] [X], [K] [VY] épouse [X], [P] [S] épouse [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c08330
  • ca other ca_lyon n° 25/00054

    CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/00054

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ANDIA DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00054

    CA Nimes, 16 juin 2025, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPV AFFAIRE : [M] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00054

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [V] [M] [S] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTB N° MINUTE : 2 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cf3dab2c52f54ec436
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZS Minute : n° 25/255 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00054

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00054

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CNA JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [O] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00054

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00054

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQP6 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2fa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00054

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELW Monsieur [H] [N] /c Madame [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00054

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00054

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00054 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fb887b566c85cb542ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QE Minute N° : 25/00256 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58118f105e58d1ae9202
  • ca other ca_toulouse n° 25/00054

    CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00054

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Catherine BRISSET, Présidente de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 697463a1cdc6046d4785174a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00054

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ GUENARDCamille [B] [Z] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00054

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00054

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4E AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [H], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00054

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRVN AFFAIRE : SMABTP, S.A.S. [W] [F] ET FILS c/ MAF NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00054

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00054 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG5 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [K] [R] divorcée [H] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] comparante en personne à Madame [S] [A] [B] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00054

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/135 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWNF [U] [H] [M] [E] c/ Société VELS PAYSAGE, [O] [T], Société ARCHI CONCEPT, S.A. ALLIANZ IARD, E.U.R.L. EPIUM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. AMB, assureur de la société EPIU

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  • ca other ca_reims n° 25/00054

    CA Reims, 22 mai 2025, RG 25/00054

    ORDONNANCE N° du 22/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUO Madame [L] [U] C/ EPSM DE [4] Monsieur [O] [V] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830044d2058021d2cd8f182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00054

    TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00054

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [O] [T], [I] [N] Préf28 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d757afb61838af19122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1