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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00070

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00070

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3J Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [P] [R] R

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b21b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00070

    MINUTE : 25/70 ORDONNANCE DU : 06/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWDV AFFAIRE : AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CENTRE HOSPITALIER [6] C/ [V] [F] DEBATS : 06 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d9653
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00070

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00070

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ52 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36741149c853c5e8abe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00070

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00070

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3W N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00070

    TJ 35288, 5 juin 2025, RG 25/00070

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVE3 N° 25/00036 Décision du 05 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 32

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00070

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2Q AFFAIRE : [P] [L] C/ CPAM DU RHONE, S.A. BPCE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00070

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSN ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSN ============== S.C.E.A. SOCIÉTÉ RAINBOW STABLES C/ S.E.L.U.R.L. SELARL DV [H] MI : 25/00168 Copie exécutoire délivrée le à la SCP FALLOURD PAP

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00070

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00070 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [K] [E] [W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00070

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537A PARTIES : DEMAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00070

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00070

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 22/05/2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4G4

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e44dd7001754d62239b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00070

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00070

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFSN AFFAIRE : [R] C/ Compagnie d’assurance MAIF, Caisse CPAM ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Me Farida KHEDDAR Copie à : CPAM ISERE TR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00070

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 8] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00070

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00070

    N° minute :2025/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4DK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V], demeurant 11 Domaine de la Sapinière - 57480 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00070

    TJ 80021, 19 mai 2025, RG 25/00070

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CCS DRIVE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00070 N°Portalis DB26-W-B7J-IIJA Minute n°25/00193 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a8f81cc98b9e9eded2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00070

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEY7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d6927860dd6c223b735a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00070

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORQ Minute : 25/00177 S.D.C. [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 3] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bb0965901b97dbe300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00070

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00070

    Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN5H JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de Grenoble, substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11d7860dd6c223b8ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00070

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 11] NAC: 70E N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSC JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [O] [V] C/ [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à Me Dominique JEAY Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00070

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTLW INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [Z] C/ [C] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Mme [Z] Expéditions conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd3b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00070

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00070

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK DEMANDERESSE : Mme [R] [O] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mario

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1