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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02299 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02299

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/02299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XE MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [L] [O] épouse [F] Née le 3 Février 1946 à [Localité 3], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f1fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02299

    TJ 62160, 29 mai 2025, RG 25/02299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/806 Appel des causes le 29 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6838bb9bef9ff64f9f6364d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02299

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b89d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02299

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 25/02299

    DOSSIER N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b52004363324f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02299

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/02299

    DOSSIER N° : N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKL AFFAIRE : [N] [G] [X] / Syndic. de copro. [Adresse 4] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894f2ae1fd67df751063
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02299

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02299

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02299 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6A Minute N°25/00552 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 680958d0fa1497b96f2d774b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02299

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23GD MINUTE:25/545 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75f8962745b78e44aa3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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