Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00406
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFO Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [X] [L] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00406
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OQ
-
tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00406
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00406
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4M AFFAIRE : S.C.I. C.P.R.M C/ S.A.R.L. NRJ CHARPENTE Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.R.L. NRJ CHARPENTE TRIBUN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00406
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00406
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Ju
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00406
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCV6 N° Minute : 25/00296 Nous, Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la pre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00406
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00406
ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00406
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00406
N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, à Me Hermine FAUCOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00406
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLC Minute : 25/232 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribun
-
tj Expertise tj33063 n° 25/00406
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00406
AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE -RME 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYU [V] [Z], [B] [O] C/ [P] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Philippe LIEF Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00406
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJH5 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/801 affaire : [O] [N], [B] [I] c/ Syndic. de copro. PRINCIPAL STELLA MARIS, sis [Adresse 5], Syndic. de copro.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00406
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEK7 N° de Minute : BX25/00584 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00406
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIO N° Minute : 25/321 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00406
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SM Minute : 25/00406 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00406
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00406
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWH7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [Y] veuve [H] C/ S.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00406
TJ 76351, 1 mai 2025, RG 25/00406
/ N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AY Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [T] [V] par transmission au directeur de l’
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00406
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 25/00406
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Avril 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIEX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00406
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY5D N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00406
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TP6 Minute : 25/00245 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au b
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00406
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 25/00406
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Janvier 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Février
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00406
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles